Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet ghibli-shop.fr (ci-après le « Site ») entre :
Le Vendeur : Société LAREINE SIRET : 948 160 734 00018 N° TVA Intracommunautaire : FR88948160734 Siège social : 266 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison, France Email : contact@ghibli-shop.fr Téléphone : +33 7 59 60 59 80
Et le Client : toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le Client est invité à les consulter avant chaque nouvelle commande.
Article 2 – Capacité juridique
Le Client déclare avoir la majorité légale et la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente à distance. Le Client déclare ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Ghibli-Shop propose des produits dérivés dans les catégories suivantes : figurines, vêtements, accessoires, décoration, peluches, lampes, papeterie et autres articles.
Les photographies et textes illustrant les produits sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de différence entre la photographie et la description textuelle du produit, la description textuelle prévaut.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement.
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Ajouter un ou plusieurs produits au panier
- Renseigner l’adresse de facturation et de livraison
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Vérifier le récapitulatif de la commande
- Valider définitivement la commande
Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande constitue une signature électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français. Elle emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Confirmation de commande
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception est envoyé au Client par e-mail. Cet accusé de réception précise le montant facturé, les produits commandés, leur quantité et les modalités de livraison.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par le Vendeur et constitue la preuve de la transaction. Le Vendeur recommande au Client de conserver cet e-mail.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le Client pourra alors choisir d’annuler ou de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception de la demande.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au jour de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.
Les frais d’accès à Internet nécessaires à la consultation du Site et à la passation de commande sont à la charge du Client.
Article 7 – Frais de livraison
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat, pour les expéditions à destination de l’Europe, du Canada et des DOM-TOM.
Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit tel que prévu à l’article 11 des présentes.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- Google Pay
Sécurité des transactions : l’ensemble des transactions sont sécurisées par un certificat SSL et traitées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le système de paiement vérifie automatiquement la validité des informations lors de chaque transaction.
Article 9 – Livraison
Délai de préparation : les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h ouvrées à compter de la confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés).
Délai de livraison : le délai de livraison estimé est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Zones de livraison : Europe, Canada et DOM-TOM.
Transporteurs : le Vendeur travaille avec les transporteurs suivants : Colissimo, Colis Privé, Gofo Express, DPD et Chronopost. Le choix du transporteur peut varier selon le poids, la quantité, la disponibilité des produits et le pays de destination.
Suivi de commande : un e-mail de confirmation d’expédition incluant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l’expédition de la commande.
Certaines commandes peuvent être liées à plusieurs fournisseurs. Dans ce cas, les articles sont expédiés séparément. La date de livraison retenue est alors celle du dernier colis.
Retard de livraison : en cas de retard imputable au Vendeur, le Client peut demander l’annulation de la commande par e-mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé, si après mise en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, le Vendeur ne s’est pas exécuté. Le remboursement sera alors effectué sous 14 jours à compter de la date d’annulation.
Article 10 – Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit au moment de la livraison. Toute anomalie doit être signalée au livreur et mentionnée sur le bon de livraison.
Toute réclamation relative à un vice apparent, une non-conformité ou une avarie liée au transport doit être adressée au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception du produit :
- Par e-mail à contact@ghibli-shop.fr
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à : Société LAREINE – 266 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison
Le Client devra fournir tout élément attestant des non-conformités, avaries ou défauts constatés (photos, description détaillée). Le Vendeur se réserve la possibilité de demander des justifications supplémentaires.
À défaut de réclamation dans le délai et les conditions précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Après validation de la réclamation par le Vendeur, une autorisation de retour sera émise précisant l’adresse et les modalités de renvoi. Tout produit renvoyé sans accord préalable du Vendeur sera refusé et retourné à l’expéditeur à ses frais.
Les produits retournés doivent être inutilisés, intacts, dans leur emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et documentation.
En cas de défaut de conformité avéré et confirmé par le Vendeur, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur sur présentation d’un justificatif des frais d’expédition.
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l’emballage ou des instructions de montage. Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, ou d’un produit composé de lots ou pièces multiples livrés de manière échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par l’un des moyens suivants :
- Formulaire de contact en ligne : https://ghibli-shop.fr/contact/
- E-mail à contact@ghibli-shop.fr
- Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter
Un accusé de réception de la rétractation est envoyé sans délai au Client.
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de sa déclaration de rétractation pour retourner le produit accompagné de la copie de la facture à l’adresse suivante : Société LAREINE – 266 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.
Conditions de retour : les produits doivent être retournés inutilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et documentation. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Frais de retour : les frais d’expédition pour le retour sont à la charge exclusive du Client.
Remboursement : le Vendeur s’engage à rembourser le Client sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition (la première des deux dates). Le remboursement est effectué selon le choix du Client, soit sur le mode de paiement d’origine, soit par bon d’achat d’un montant équivalent. Le Client doit préciser sa préférence lors de sa demande de rétractation à contact@ghibli-shop.fr. Seul le prix effectivement payé (après réduction éventuelle) est remboursé.
Exceptions : les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.
Article 13 – Responsabilité
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le Site.
Les liens hypertextes présents sur le Site en direction de sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur ces sites.
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects pouvant affecter l’équipement informatique du Client lors de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Le Vendeur s’engage à commercialiser des produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union européenne au moment de la vente.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du produit par le Client ou un tiers.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques, représentations graphiques) est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle du Vendeur.
Article 15 – Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées : lors de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande, le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat, à la gestion de la relation commerciale et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être utilisées pour des communications commerciales dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins.
Durée de conservation : les données sont conservées en base active pendant la durée de la relation contractuelle ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, puis archivées pendant 5 ans conformément aux délais de prescription légaux.
Droits du Client : conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition au traitement. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande par e-mail à contact@ghibli-shop.fr ou par courrier à Société LAREINE – 266 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison, en précisant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) et l’objet de la demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 16 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, défaillances techniques, perturbations des réseaux de transport ou de télécommunication, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant la bonne exécution des commandes.
Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les litiges de consommation, le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du Client, celui du lieu de livraison effective du produit.
Article 18 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client doit en premier lieu adresser sa réclamation au Vendeur par le biais du formulaire de contact du Site ou par e-mail à contact@ghibli-shop.fr.
En cas d’échec de cette démarche, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation suivant :
Société de la Médiation Professionnelle 24 Rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France https://www.mediateur-consommation-smp.com
Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne conformément au règlement (UE) n° 524/2013 : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’échec de la médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.
Article 19 – Dispositions générales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation au droit de s’en prévaloir ultérieurement.
Une version imprimée des présentes CGV et de toute information communiquée par voie électronique sera admise comme preuve dans toute procédure judiciaire au même titre qu’un document écrit conservé en format papier.